Informations légales 2018-07-05T16:19:57+00:00

Informations légales

Préambule

Vous venez de vous connecter au site Internet http://www.oaio.com/ (ci-après dénommé le « Site »).

Le Site est la propriété d’OAIO, filiale d’Infotel Conseil. OAIO a mis en ligne ce Site afin de vous présenter les produits qu’elle édite et/ou distribue et les services qu’elle propose, ainsi que des informations liées à son activité.

OAIO a mis en ligne un site dédié au Recrutement, sur lequel vous aurez l’occasion de découvrir plus en détail nos offres, notre organisation et notre processus de recrutement classique. Par ailleurs, des collaborateurs témoignent de leur expérience chez OAIO. Nous partageons notre politique des Ressources Humaines ainsi que nos actions destinées à renforcer notre marque employeur.

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») détaillées ci-dessous. Ils impliquent votre acceptation intégrale et sans réserve de toutes les dispositions des Conditions Générales.

Nous vous recommandons de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées aux présentes Conditions Générales au moment où vous vous connectez sur le Site, Infotel Conseil se réservant le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales, ainsi que tous les éléments, produits ou services, offres d’emploi, de stage, qui pourraient être présentés sur le Site.

Publications et hébergement

Dénomination sociale : OAIO
Société anonyme par actions simplifiée au capital de 100 000 euros
R.C.S. Nanterre : 838 059 152
Siège social : 13 Rue Madeleine Michelis 92200 Neuilly-sur-Seine (France)
Numéro de téléphone : 33 (0) 1 55 62 19 20
Courrier électronique : dpo@infotel.com
Directeur de la publication : Jean-Etienne Bouedec
Hébergement : Infotel

Accès et sécurité du Site

L’accès au Site est gratuit, sous réserve des frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunications à votre charge, selon les modalités fixées par votre fournisseur d’accès à Internet ou opérateur de télécommunications.

En utilisant le Site, vous vous engagez à respecter l’ensemble des législations et règlementations en vigueur. Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, OAIO vous rappelle que vous devez vous conformer à toute règle impérative et d’ordre public applicable dans le pays où vous résidez.

En tant qu’utilisateur du Site, vous vous engagez à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’endommager, perturber ou détériorer le Site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du Site, OAIO se réserve le droit de prendre la décision nécessaire qu’elle estime adéquate et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

Données à caractère personnel

OAIO s’efforce de protéger la vie privée des utilisateurs du Site en respectant la législation et la réglementation en vigueur.

OAIO peut être amené à collecter des données à caractère personnel vous concernant via le Site. Il s’agit des informations relatives à votre historique de connexion sur le Site, relatives à votre adresse IP, et ponctuellement relatives à votre identité, lorsque vous nous les communiquez sur les formulaires de contact, de demandes d’informations, de candidatures ou de téléchargement de certains documents.

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, les données à caractère personnel indispensables à OAIO pour traiter vos demandes sont signalées par un astérisque dans les formulaires du Site.

Les autres données à caractère personnel qui peuvent vous être demandées et pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître et ainsi à améliorer le Site qui vous est proposé, tout en assurant la sécurité de ces données.

Les données à caractère personnel recueillies sur le Site sont destinées à l’améliorer en offrant de meilleurs contenus, à communiquer avec vous en apportant une réponse aux besoins que vous avez pu exprimer en vous fournissant des informations sur OAIO ou en traitant votre candidature le cas échéant.

En acceptant notre politique de confidentialité et dans le cadre de la réglementation européenne RGPD, vous acceptez la récolte des informations suivantes pour le bon traitement de votre candidature :

Date de naissance
Prénom
Nom
Adresse e-mail
Adresse postale
Téléphone et numéro de téléphone portable
Civilité

L’ensemble de vos données sont confidentielles, seules les personnes habilitées d’OAIO pourront y accéder à des fins strictement internes. Elles sont conservées par OAIO et Infotel qui prennent les mesures appropriées de façon à préserver la sécurité de vos données à caractère personnel sur le Site.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement, en l’exerçant directement par courrier/email à l’adresse suivante : dpo@infotel.com, sauf indication particulière.

Propriété intellectuelle

Droit d’auteur

OAIO est le titulaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle du Site.

Tous les éléments qui composent le Site notamment les textes, images, dessins, graphiques, photographies, bases de données, sons, vidéos et logiciels sont la propriété d’OAIO ou de tiers ayant autorisé OAIO à les utiliser et les reproduire sur le Site.

L’accès au Site ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site et l’ensemble des éléments qui le composent. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, adaptation ou modification, totale ou partielle, de tout ou partie du Site et de ses œuvres par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de Infotel Conseil, est interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les droits d’utilisation du Site ne vous sont concédés par OAIO que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif. Les reproductions, sur un support papier ou électronique, dudit Site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées, sous réserve qu’elles soient réservées à un usage strictement personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation vous est interdite, sans l’autorisation préalable et écrite d’OAIO.

Droit des marques

La marque « OAIO », le nom des produits ou services proposés par OAIO, filiale du groupe Infotel, ainsi que les logos accompagnant ces marques sur le Site sont en principe des marques en cours de dépôt ou déposées par Infotel ou ses filiales, sauf indication particulière.

D’autres marques peuvent également être citées. Elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services existants.

Toute reproduction, imitation, utilisation, totale ou partielle de ces marques ou de ces logos sans l’autorisation préalable et écrite de Infotel Conseil ou de leurs titulaires respectifs est interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Garantie et responsabilité

OAIO met tout en œuvre pour vous offrir sur son Site des informations fiables et actualisées au moment où vous en prenez connaissance. Néanmoins des erreurs ou omissions peuvent survenir.

Afin de vous informer de la manière la plus complète et à jour possible, OAIO actualise très régulièrement le Site et ses informations qui peuvent ainsi être modifiées à tout moment et sans préavis.

Sur le Site, vous sont présentés les produits édités et/ou distribués ainsi que les services proposés par OAIO à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une offre de vente.

Vous avez la possibilité de découvrir nos offres d’emploi qui sont actuellement proposées et qui peuvent selon l’activité et l’évolution de notre organisation être pourvues en interne et parfois annulées.

L’ensemble des informations contenues sur ce site est fourni « en l’état », avec toutes ses imperfections et tel que disponible, sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Vous bénéficiez des seules garanties d’ordre public prévues par la loi.

En tant qu’utilisateur du Site, vous reconnaissez et acceptez que les systèmes d’information et les systèmes de télécommunications puissent subir des périodes d’interruption ou d’indisponibilité dont OAIO ne saurait être tenue responsable. Infotel Conseil ne peut pas garantir que le Site soit sans interruption, réactif, sécurisé et exempt de virus.

OAIO ne saurait être tenue pour responsable du non-respect par les utilisateurs des Conditions Générales. Cependant, si de tels agissements étaient portés à sa connaissance, OAIO se réserve le droit de prendre la décision nécessaire qu’elle estime adéquate.

OAIO et Infotel, ses administrateurs, ses actionnaires ou ses collaborateurs ne sauraient en aucun cas être tenus responsables du paiement de dommages directs, spéciaux, indirects, incidents ou de tout autre dommage quel qu’il soit, y compris mais de façon non limitative, de perte de l’usage, du manque à gagner ou de perte de données résultant de ou liée à l’utilisation du Site ou des informations qu’il contient ou auxquelles il permet d’accéder et ce quelle qu’en soit la cause.

Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de Infotel Conseil.

L’inclusion de tout lien sur le Site vers un site Internet tiers ne signifie pas qu’OAIO approuve ou soutienne ledit site. OAIO n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité. OAIO ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.

Droit applicable et attribution de compétence

Les Conditions Générales du Site sont soumises au droit français. Tout utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre pour tout différend portant sur les Conditions Générales ou le Site.​